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1 part sociale cessible
доля в товариществе, передаваемая в порядке гражданско-правовой цессииDictionnaire de droit français-russe > part sociale cessible
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2 part
f1) часть, доляêtre rempli de sa part — получить полностью причитающуюся долю;
hors part — доля, превышающая причитающуюся ( при разделе общей собственности);
pour sa part et portion virile — в зависимости от причитающейся доли в наследстве ( пределы требований кредиторов наследодателя к каждому из наследников)
2) сторона3) участиеprendre part aux scrutins [aux votes] — голосовать, участвовать в голосовании
•- part bénéficiairepart de succession, part successorale — наследственная доля
- part de capital social
- part contributive
- part de copropriété
- part des dépens
- part disponible
- part de fondateur
- part héréditaire
- part immobilière
- part indivise
- part d'indivision
- part d'intérêt
- part de liquidation
- part patronale
- part réservataire
- part salariale
- part sociale
- part sociale cessible
- part de société coopérative
- part par tête
- part virile
См. также в других словарях:
cessible — [ sesibl ] adj. • 1607; lat. cessibilis, de cedere → céder ♦ Dr. Qui peut être cédé. ⇒ négociable, transférable. Cette action est cessible dans deux ans. ⊗ CONTR. Incessible. ● cessible adjectif (bas latin cessibilis) Qui peut ou doit être cédé.… … Encyclopédie Universelle
Dénomination sociale — Ne doit pas être confondu avec Nom commercial ni Raison sociale. La dénomination sociale est la dénomination juridique d une société commerciale. Selon les pays, leur législation et leur langue, cette dénomination peut revêtir des noms… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… … Encyclopédie Universelle
Début de la révolution industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… … Wikipédia en Français
Histoire de l'ère industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… … Wikipédia en Français
La Révolution industrielle en Angleterre — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… … Wikipédia en Français
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Première révolution industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… … Wikipédia en Français
Revolution industrielle — Révolution industrielle La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce… … Wikipédia en Français
Révolution Industrielle — La révolution industrielle, expression créée par Adolphe Blanqui[1], désigne le phénomène majeur du XIXe siècle qui se caractérise par le passage d une société à dominante agraire à une société industrielle. Ce processus a affecté… … Wikipédia en Français
